1. Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site nsodia.com les présentes mentions légales.

1.1 Éditeur du site

NSODIA
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60, Rue François 1er 75008 PARIS
RCS [Ville] : [Numéro RCS]
TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Représentant légal / Directeur de publication : [Nom, prénom]

📧 Adresse e-mail : contact@nsodia.com

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
📞 Téléphone : 1007 (gratuit depuis un poste fixe en France)
🌐 Site web : www.ovhcloud.com

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de NSODIA, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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2. Politique de confidentialité (RGPD)

2.1 Préambule

NSODIA accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.

2.2 Responsable du traitement

NSODIA
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 60, Rue François 1er 75008 PARIS
RCS [ville] [numéro RCS]
📧 contact@nsodia.com

2.3 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de la société
• Données de navigation (cookies)
• Informations saisies via nos formulaires

2.4 Finalités

Les données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes
• Fournir nos services
• Assurer le suivi administratif
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Sécuriser et maintenir le site
• Respecter nos obligations légales

2.5 Base légale

Le traitement repose sur :

• Votre consentement
• L’exécution d’un contrat
• Une obligation légale
• Notre intérêt légitime

2.6 Destinataires

Les données sont traitées uniquement par NSODIA et ses prestataires techniques. Elles ne sont jamais cédées ni vendues.

2.7 Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans
• Données contractuelles : 5 à 10 ans
• Cookies : selon leur type (voir ci-dessous)

2.8 Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Limitation
• Portabilité
• Opposition
• Retrait du consentement

📧 Contact pour exercer vos droits : contact@nsodia.com
📮 Adresse postale : 60, rue François 1er 75008 PARIS

📍 Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr

2.9 Sécurité

NSODIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données.

2.10 Modification

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Elle entre en vigueur dès sa mise en ligne.

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3. Politique de cookies

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet. Il permet de mémoriser certaines informations.

3.2 Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires : pour le bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l’audience (ex : Google Analytics)
• Cookies tiers : pour les contenus intégrés (YouTube, Google Maps…)

3.3 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de :

• Accepter tous les cookies
• Refuser les cookies non essentiels
• Personnaliser vos choix

Votre préférence est conservée 6 mois.

3.4 Gestion des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences :

• Via le bouton « Gestion des cookies » en bas de page
• Ou via les paramètres de votre navigateur

3.5 Durée de conservation

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies analytiques : conservés 13 mois
• Consentement : conservé 6 mois

3.6 Contact

Pour toute question relative à cette politique :
📧 contact@nsodia.com